Pour faire obstacle au CETA, saisissons le Conseil Constitutionnel

Communiqué de Jean-Luc Laurent, président du MRC et député du Val-de-Marne, mercredi 15 février 2017.


Le Parlement européen a voté ce matin l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), par 408 voix contre 254. L’issue de ce vote était prévisible, elle n’en est pas moins regrettable tant le CETA est une incongruité.

Incongruité économique d’abord, il incarne la surenchère libre-échangiste alors que celui-ci est partout en crise. Incongruité démocratique surtout, une fois encore le destin des peuples européens se décide à l’abri des regards, avec un Parlement européen qui ne représente que lui-même. Comme l’a voulu et obtenu la Commission européenne, la plupart des dispositions du traité vont à présent entrer en vigueur, avant même vote des parlements nationaux.

Matthias Fekl s’est beaucoup employé pour nous convaincre que ce traité était un modèle du genre, qu’il inventait un libre-échange progressiste. La réalité est toute autre: c’est avant tout la droite européenne qui permet son adoption. Je salue d’ailleurs les nombreux députés européens de gauche qui ont voté contre la ratification du traité.

La phase des ratifications nationales s’annonce difficile. En France, elle n’interviendra qu’au début de la prochaine législature mais dès à présent, l’opposition au CETA s’organise.

Ce traité de libre-échange porte atteintes à de nombreux principes constitutionnels: principe de souveraineté, principe d’égalité, principe de précaution. Comme le prévoit l’article 54 de la Constitution, les parlementaires ont la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la conformité à la Constitution d’un traité. Avec Christian Hutin, député du Nord, nous signerons la saisine du Conseil Constitutionnel préparée à l’initiative de notre collègue socialiste, Jean-Paul Chanteguet.

Les députés du MRC s’engagent pour une motion de censure de gauche

Communiqué de Jean-Luc Laurent, président du MRC et député du Val-de-Marne, mercredi 11 mai 2016.

On réduit souvent le débat autour de la loi travail à une affaire entre socialistes. C’est un peu court…l’opposition de gauche à la loi travail est très vaste et profonde. A-t-on déjà oublié le succès de la pétition « Loi Travail: non merci ! » qui a largement dépassé le million de signataires ? A-t-on oublié que l’opposition à la loi Travail est le déclencheur de la Nuit Debout ? L’opposition à la loi travail est tout sauf une étroite querelle de socialistes.

Il faut réunir 58 députés de gauche pour déposer une motion de censure après le recours au 49.3. La marche est haute ! Avec Christian Hutin (député MRC du Nord), nous signerons cette motion afin de sanctionner le recours au 49.3 avant toute discussion collective.La semaine dernière, nous avions voté le rejet préalable et le renvoi en commission du texte. En septembre 2014, nous n’avions pas voté la confiance au second gouvernement Valls qui présentait une base politique très réduite après l’expulsion d’Aurélie Filippetti, Arnaud Montebourg et Benoit Hamon.

L’utilisation du 49.3 pour une loi de de recul social et de concurrence économique, qui ne répond qu’à la seule logique européenne impulsée par Bercy, Bruxelles et Berlin, ne fait que conforter notre opposition. En s’appuyant sur la majorité élue en 2012, l’exécutif doit maintenant changer de cap.